Succession - comment récupérer ma part?

Sujet vu 1253 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/11 à 11:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bouriquette, Val-d'Oise, Posté le 20/02/2011 à 11:29
8 message(s), Inscription le 20/02/2011
Bonjour,
J'ai perdu ma mere il y a 8 ans et j'apprends le mois dernier par la notaire que je peux demander à ce que mon pere me restitue ma part (20 000E), mes finances ne me permettent ni l'aide juridic ni le paiement d'un avocat. Y a t'il une autre solution?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2011 à 15:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous étiez mineur lors de la mort de votre mère ?

bouriquette, Val-d'Oise, Posté le 21/02/2011 à 09:17
8 message(s), Inscription le 20/02/2011
nous étions 3 filles; 1 mineure et 2 majeures dont moi

Marion2, Posté le 21/02/2011 à 10:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous étiez majeure, je ne comprends pas pourquoi la part vous revenant ne vous ait pas été donnée, mais donnée à votre père !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

bouriquette, Val-d'Oise, Posté le 21/02/2011 à 10:34
8 message(s), Inscription le 20/02/2011
moi non plus mais le notaire de l'epoque est decedé et l'office qui a repris ses dossiers ne l'explique pas...
et me demande de passer par la justice! long et couteux

Marion2, Posté le 21/02/2011 à 11:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Y avait-il une donation au dernier vivant ?

Avez-vous été convoquée chez le notaire pour la succession ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

bouriquette, Val-d'Oise, Posté le 21/02/2011 à 12:02
8 message(s), Inscription le 20/02/2011
non

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 14:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'étude du notaire doit ressortir les archives de la succession de votre mère pour savoir ce qui s'est passé.
Si vous n'avez rien sur de la succession de votre mère, comment savez-vous que vous aviez droit à 20 000 euros ?

bouriquette, Val-d'Oise, Posté le 21/02/2011 à 14:55
8 message(s), Inscription le 20/02/2011
la notaire a sorti le dossier et me dit que les versements ont été effectué sur le compte de mon pere
tant à la succession tant à la vente de biens immo
etc..
plus le coffre de ma mere qui a aussi été ouvert et vidé sans presence de notaire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 15:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez copie du dossier de succession et allez voir un avocat pour le lire correctement, car c'est quand même très bizarre, que l'argent ait été débloqué sans que vous signiiez le partage

bouriquette, Val-d'Oise, Posté le 21/02/2011 à 16:55
8 message(s), Inscription le 20/02/2011
merci encore mais j'en reviens à ma toute premiere question??
Je n'ai ni l'aide juridic ni les finances pr payer un avocat.
Les avocats conseils et la notaire ne me propose egalements que le recours en justice qui peut prendre des années
Mais merci d'avoir repondu au mieux

toto, Paris, Posté le 22/02/2011 à 08:41
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
tout d'abord il semblerait que le notaire n'ai pas versé l'argent à l'héritier: c'est à lui de se justifier, de réclamer l'argent à votre père et faire jouer son assurance

d'autre part ,on peut considérer qu'il ne s'agisse pas d'un partage ( qui serait fait ) mais de détournements d'argent ( en fournissant une procuration ou porte fort ) fait par le père.

si certains versements sont inférieurs à 10000 euros , vous pouvez assigner votre père au tribunal d'instance sans avocat ...


Bon courage


PS / à moins que votre père n'aie l'usufruit , auquel cas il ne vous doit que la valeur de la nue-propriété des immeubles que vous auriez vendus

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/02/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
PS / à moins que votre père n'aie l'usufruit , auquel cas il ne vous doit que la valeur de la nue-propriété des immeubles que vous auriez vendus

mais même là, il faut que l'héritier majeur signe le partage

toto, Paris, Posté le 22/02/2011 à 16:47
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
ou que l'héritier signe une procuration à son père


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