Succession.comment obtenir sa part réservataire lorsqu'on a été e

Sujet vu 900 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/12 à 01:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Foxivert, Posté le 30/04/2012 à 01:49
10 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour,
Mon père m'a eu d'un premier mariage puis a divorcé et s'est remarié. De son second mariage il a eu 2 fils. Il m'a totalement délaissé et j'ai été élevée par ma Grand-Mère financièrement, affectivement et moralement.
Mon père a à nouveau divoircé de sa 2ième femme mais a conservé un lien très fort avec mes demi frères . Je suis en fait exclue de la famille.
Mon père décédé a fait une donation partage de presque tous ses biens entre mes 2 demi frères dont je suis exclue.
Je crois que j'ai quoiqu'il arrive droit à une part réservataire.
Que faut-il que je fasse pour l'obtenir,d'autant que mes demi frères me haïssent et ne comprennet pas que je suis de leur famille. J'ai reçu à plusieurs occasions des menaces.
Merci de m'indiquer quelle procédure je dois suivre.

Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/04/2012 à 06:23
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, effectivement vous etes héritier réservataire, le notaire chargé de la succession va vous contacter au moment du partage. Si vous le connaissez , n'hésitez pas àl e contacter le moment venu et à prendre un autre notaire pour défendre vos seuls intérets, cordialement

toto, Paris, Posté le 30/04/2012 à 10:57
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
n'attendez pas qu'un notaire vous contacte, prenez les devant , sinon si vos demi frères ne parlent pas de vous au notaire, vous allez être exclue ...

Vous dites qu'il y a déjà eu une donation partage dont vous avez été exclue. Déjà votre existence aurait été cachée à un notaire ? Sur ce type de donation, vous n'avez que le droit de réclamer la réduction de la donation (estimée au jour du décès de votre père) afin de recevoir la réserve héréditaire. Si vos frères refusent, ce sera l'action en justice à vos frais , sans même pouvoir empêcher le partage des biens partageables restant au jour du décès.

Foxivert, Posté le 12/05/2012 à 23:43
10 message(s), Inscription le 29/05/2008
Merci, je vais suivre vos conseils

Cordialement


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