Succession calcul de récompense

Sujet vu 885 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 17:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


recom, Var, Posté le 13/12/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,

Mes beaux parents ont construit une maison en 1962 sur un terrain appartenent à ma belle mère . Mon beau père est décédé et sa fille née d'un premier mariage demande une récompense sur la maison. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.

Cette maison n'a pratiquement pas été entretenue. Je voudrais savoir comment se calcule concrètement la récompense car j'avoue avoir du mal à comprendre l'article 1469 du code civil.

Le terrain doit valoir dans les 300000€ et avec la maison compte tenu de son état 350000€. Est ce que l'on prends en compte les travaux de réhabilitation

Merci d'avance pour votre réponse, cdt.

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