Succession et cadastre, comment en sortir?

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/13 à 16:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lionel 77, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/06/2013 à 16:06
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
A la suite de déclarations fausses je suis devenu le seul héritier d'un terrain dans une succession EN COURS, qui compte plus de 30 cohéritiers et je dois payer seul les taxes foncières, le TP ne peut rien faire sans le cadastre, le cadastre ne peut rien faire sans le notaire. Depuis plusieurs années le notaire chargé de la succession refuse de prendre contact avec le cadastre. Comment puis-je faire pour retrouver une situation normale, sans les impôts fonciers à payer seul ?
Merci pour votre aide

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