Succession bloquée suite aux impayés de mon oncle

Sujet vu 484 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/08 à 15:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tkervarec, Paris, Posté le 30/12/2008 à 15:44
1 message(s), Inscription le 30/12/2008
Ma Grand-Mère est décédée en mai 2008.
Le notaire bloque la succession de ma mère en indiquant qu'elle doit verser au préalable une somme de 3000 euros qui correspond aux impôts fonciers non payés de mon oncle de 2002 à 2008. Mon oncle est décédé en 2002, il ne pouvait donc pas payer ces impôts. Ma grand - mère n'a apparemment pas déclaré son décès.
Pour les décès de mon oncle et de ma grand - mère il n'y a pas de testament et c'est apparemment cela qui pose un soucis.
Ma mère n'a pas les moyens financiers de payer cette somme, elle pourrait par contre le faire avec le petit héritage de ma grand - mère et elle est perdue par rapport aux procédures à suivre.
Pourriez vous m'éclairer.
Bien cordialement
T. Kervarec

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