Succession bloquee par un héritier

Sujet vu 730 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/13 à 17:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pilet29, Finistère, Posté le 24/06/2013 à 17:39
2 message(s), Inscription le 24/06/2013
Bonjour,
pour faire bref/nous sommes 5 heritiers dans une succession suite au deces de notre mere en 1999.le notaire chargé de régler la succession nous a soumis un projet de partage en 12/2011 qui pretait largement a discussion.En 12/2012, tous les heritiers avaient donne leur accord avant que l un d eux reveienne sur son accord et depuis fasse"l autruche". nous avons sommé le notaire de fixer une date de signature du partage, ou a défaut de dresser un PV de difficulté.
le notaire,qui sent qu il risque de perdre le dossier( sachant que son inaction et l inégalité de son projet de partage au profit d un des héritiers...)nous affirme quele partage peut etre executé sachant que l héritier en question avait donné son accord avant de revenir dessus.Est-ce vrai ? et d autre part,quelle solution pour sortir de cette indivision et parvenir a un partage? enfin,peut on demander a ce qu un autre notaire soit nommé pour régler la succession?
merci de vos réponses.

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amatjuris, Posté le 24/06/2013 à 18:48
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez changer de notaire.
mais le rôle du notaire c'est de traduire dans un acte authentique l'accord des parties
ce n'est pas à lui de faire le partage, les héritiers se mettent d'accord sur le partage et demande ensuite au notaire de transcrire ce partage par un acte authentique.
si l'héritier a donné son accord par écrit, il doit revenir dessus également par écrit.
cdt

pilet29, Finistère, Posté le 24/06/2013 à 18:52
2 message(s), Inscription le 24/06/2013
merci de votre reponse.


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