Succession bloqué depuis 8 ans et belle mere possedant la maison

Sujet vu 296 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 09:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


spads, Val-d'Oise, Posté le 18/08/2009 à 09:05
1 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,

ma femme est en procès pour une succession de ces parents
qui possédé une petite maison en province acheté en commun

sa mère est décédé en juin 1979 son père survivant , mariage
sans contrat , usufruitier légal du quart des biens dépendant de sa succession et pour seul héritières pour le tout sauf les droits en usufruit de son pères ; sa fille unique

ensuite son père c'est remarié et a fait une donation entre époux en 1991
son père est décédé en janvier 2001
est la belle mère survivante a demandé le 1/4 en pleine propriété et 3/8
en usufruit

comment un notaire a pu faire une donation au dernier vivant
et donné le 1/4 de pleine propriété et 3/4 en usufruit
alors que le père ne possédé que 1/4 d'usufruit et l'usufruit
disparait après le décès .

De plus elle a effectué des travaux, du vivant de son père sans demande d'autorisation, ayant touché une somme importante
d'un héritage de sa famille.

depuis 2001 la belle mère vit dans la maison et n'avons aucun droit
car son notaire nous dit d'abandonner la succession car elle est déficitaire
nous avons fait appel a un avocat l'affaire est au tribunal depuis 2 ans
il ont demandé une expertise de la maison qui a été évaluer a 75000 euros dut au travaux et on devrait d'après le rapport une récompense
de 45000 euros a la belle mère notre avocat nous a convoqué pour nous dire que l'affaire est compliqué et qu'on devrait abandonner la maison
entière a la belle mère. On a pas bien compris le raisonnement de l'avocat
car elle a oublié que ma femme possède de toute façon la moitié de la maison du fait de la part de sa mère.



Merci de vos réponses.

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