Succession biens en indivision

Sujet vu 839 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 22:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lvskili, Pas-de-Calais, Posté le 19/01/2010 à 22:14
3 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,
Lors de notre divorce, nous avons gardé en indivision une maison (50/50).
Mon ex-époux est décédé en 2008.
Nous avons eu deux enfants qui sont majeurs actuellement.
Faut-il l'accord de tous les héritiers pour vendre la maison ?

Merci de me répondre

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/01/2010 à 16:43
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Réponse courte : oui

lvskili, Pas-de-Calais, Posté le 23/01/2010 à 10:22
3 message(s), Inscription le 19/01/2010
merci pr votre réponse

Upsilon, Posté le 24/01/2010 à 19:46
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Comme pour chaque réponse courte, elle contient sa part d'imprécision.
L'indivision est un statut qui n'a pas vocation à durer. Il est TOUJOURS possible d'en sortir.

Pour ceci plusieurs solutions, plus ou moins lourdes, selon les situations.

A priori vous êtes en indivision entre 3 PLEINS PROPRIETAIRES (il n'y a pas de division entre nue propriété et usufruit ?!).

Si tel est le cas, une législation récente vous permet de proposer la vente du bien avec l'accord d'indivisaires représentant au moins les 2/3 des droits indivis.

Dans votre cas, vous êtes à 50% et chaque enfant à 25/25 (du moins, à défaut de précisions, je le suppose).

DOnc si vous même et un enfant êtes d'accord pour vendre, vous pouvez effectuer une déclaration de volonté de vendre par acte devant notaire, qu'il faudra notifier à l'autre enfant. En cas de refus de celui ci, il conviendra de saisir un juge afin qu'il tranche sur la possibilité de vendre sans l'accord de l'enfant, ou non.

Voila :)

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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