Succession de biens entre frère et soeur.

Sujet vu 555 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 21:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


katou12, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/08/2011 à 21:24
2 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour, ma mère est décédée le 18 août 2011, et lors de la crémation, le 25 août 2011, on m'a remis un papier à remplir d'Etat Civil pour la succession, ce papier a été remis aussi à ma soeur et à mon frère. Je me demandais ce que cela pouvait valoir dire ? S'il n'y avait pas quelque chose là dessous ! Ma mère, à part ses affaires personnelles, n'avait pas de patrimoine, c'est pourquoi, je me pose toutes ces questions ! Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 22:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est pour établir l'acte de notoriété héréditaire ou le certificat d'hérédité. Votre mère a bien un compte en banque ? Pour débloquer les sommes, il faut un de ces papiers.

Renseignez-vous, bien souvent
- il y a une assurance-décès avec la convention de banque
- un capital-décès avec la complémentaire maladie
- le capital sécu, si elle était salariée


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