Succession de bien suite a deces

Sujet vu 846 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 13:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ghostfire, Posté le 15/10/2008 à 13:38
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
MME,M.
Je vous expose rapidement la situation: ma mere s est marié en 2002 sous le regime de la communauté. Avant son mariage elle avait aquit des biens issuent de dedommagement suite a un grave accident de travail.Elle decede en 2007,laissant 3 enfants dont un seul est issu de son union(avant mariage) . La loie permet aujourd hui a mon beau pere de beneficier d1/4 de la totalité des biens de ma mere et 1/3 a chacun des enfants.
MA QUESTION EST CELLE CI:
en cas de deces de mon beau pere, comment serons partagés ses biens ,,sachant qu il a eu un premier mariage,et qu il etait deja pere de 7 enfants?

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pragma, Ain, Posté le 25/10/2008 à 18:37
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Les héritiers de votre beau-père, ses enfants, sont réservataires sur son patrimoine.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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