Succession de bien immoblilier

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 20:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jpf 18, Posté le 21/03/2008 à 20:41
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
divorcé, la liquidation de la communauté n'as pas été faite, aujourdhui décès de l'ex conjoint. un bien immobilier existe, 2 enfants, que peut-il devenir de ce bien, peut-il etre conserver en indivision , et l'usufruit peut-il etre donne au proprietaire ex conjoint qui reste, faudra-t-il réglé quelque chose

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