Succession bien immobilier

Sujet vu 911 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 15:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


DECHAPPE, Isère, Posté le 17/08/2010 à 15:12
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,
Ma question porte sur la succession de ma grand-mère paternelle : 1 bien immobilier construit en 1956.
Et plus particulièrement la part d’héritage revenant à sa bru (ma mère).
A savoir :

1948 Mariage de mes grands parents sous le régime de la communauté d’où naitra 5 enfants.
1956 Construction de la maison et protection au dernier vivant
1963 Mariage de mes parents sous le régime de la communauté d’où naitra 3 enfants.
1968 Décès du grand-père
1986 Décès de mon père
1997 Remariage de ma mère
2010 Décès de ma grand-mère.

Ce bien étant je pense un bien propre à mon père, et que ma mère est remariée, quelle part de cet héritage revient à ma mère si tant est qu’une part lui revienne ?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/08/2010 à 17:34
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Assez complexe car il y'a un petit flou dans votre exposé.

Vous précisez que pour vos grands parents il y'avait protection au dernier vivant.
Je suppose que c'est donc une donation au dernier vivant de la plus forte quotité disponible entre époux.

Lors du décès de votre grand-père, il est probable (mais pas obligatoire) que votre grand-mère ait opté pour la totalité en usufruit de la succession.
Ainsi, la maison se retrouvait répartie de la façon suivante :
- votre grand mère pour 1/2 en pleine propriété et moitié en usufruit
- Votre père et ses 4 frères et sœurs pour 1/10e chacun en nue-propriété.

Au décès de votre père, votre mère, conjoint survivant, a certainement du recueillir sa part légale de 1/4 en usufruit (sauf si donation entre époux), usufruit hypothétique qui n'avait vocation à s'appliquer que si votre mère survivait à votre grand mère.

Au décès de votre grand mère, sa succession s'est retrouvé transmise pour 1/10e à chacune des souches (1/10e pour chacun des 4 frères et sœurs vivants et 1/10e pour l'ensemble des enfants de votre père).

Ainsi, votre mère devrait avoir aujourd'hui sur cette maison le 1/4 du 1/10e (soit le 1/40e) en usufruit.
Autant dire peanuts.


Donc pour répondre à votre question, votre mère n'a droit a rien dans la succession de votre grand mère, mais elle a "normalement" acquis des droits dans la succession de votre père, droits qui s'éteindront à son décès et qui ne seront pas transmissibles ni à ses enfants ni à son nouveau mari.

Bien sur, ce que je viens de vous dire dépend des options exercées par :
- votre grand mère dans le décès de votre grand père
- votre mère dans le décès de votre père.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2010 à 18:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour compléter : vu que votre grand-mère est morte après votre père, c'est vous, avec votre fratrie qui héritez de la part de votre père dans la succession de votre grand-mère.

Votre mère n'a pu hériter que dans la succession de votre père que si ce dernier a fait un testament ou une donation au dernier vivant (les droits du conjoint survivant n'existait pas lors de la mort de votre père)
Si votre mère n'était pas héritière de votre père, c'est vous et votre fratrie qui avez hérité de la part de votre père dans la succession de votre grand-père.

Le remariage de votre mère est sans incidence sur ses droits dans la succession de votre père, ni dans celle de ses beaux-parents puisqu'elle n'a aucun droit à hériter (sauf testament en sa faveur)

En fait, la question devrait être : quel part j'ai dans cette maison ?

DECHAPPE, Isère, Posté le 17/08/2010 à 20:04
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonsoir,
Tout d'abord un grand merci pour le sérieux des réponses.
Je reste stupéfait par la rapidité des réponses. J'espère pouvoir un jour rendre la pareille à d'autres personnes.

Pour être plus précis sur vos remarques, mon père n'avait pas fait de testament et pas de donation au dernier vivant (c'est pour cette raison que j'ai laissé ma part d'héritage à ma mère, en plus de la moitié qu'elle à reçu de la vente de leur maison).
Cela veut il dire que ma mère n'est héritière ni de ma grand-mère ni de mon grand-père ?

D'avance merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2010 à 20:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas laissé votre part à votre mère. C'est toujours à vous sauf si vous avez fait une donation à votre mère ou que vous avez renoncé officiellement par déclaration auprès du greffe du TGI, à l'héritage de votre père (et dans ce cas, votre part a été à votre fratrie)
Vous devez récupérer cette part au décès de votre mère (surtout si les autres enfants n'ont pas fait comme vous)

Votre mère, même si votre père avait fait un testament, n'a jamais été héritière de vos grands-parents. Elle n'a aucun lien de famille avec eux.
Par contre, vous, vous l'êtes par représentation de votre père.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 18/08/2010 à 09:32
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Donc comme je vous l'ai dit votre mère a du récupérer 1/4 en usufruit de la succession de votre père.
Donc à son décès, cet usufruit s'éteindra et rien ne sera attribué à son mari ou à ses autres enfants.

VOus avez du simplement lui laisser la jouissance des comptes bancaires, ce qui se pratiquait couramment.

DECHAPPE, Isère, Posté le 18/08/2010 à 10:14
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Comme je suis plus mathématique que droit,vous serait il possible de me le faire comprendre avec des chiffres.
Si (hypothèse) la maison est vendu 200 000 € , à combien s'élèverait la part de ma mère et la mienne ?
Merci


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