Succession avec refus de part

Sujet vu 561 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/12 à 12:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


livaga, Landes, Posté le 03/10/2012 à 12:41
24 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,
lors d'une succession, si un heriter refuse sa part d'heritage pour x raison, comment est divisé les biens qui reste
merci de m'aider

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cocotte1003, Isère, Posté le 03/10/2012 à 12:48
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, sa part est d'abord attribuée à ses propres héritiers(en général ses enfants meme s'ils ont mineurs), sans héritiers directs, sa part est partagée entre le héritiers du défunt, cordialement

livaga, Landes, Posté le 03/10/2012 à 13:43
24 message(s), Inscription le 27/03/2012
ok je vais plus loin, si ses propres heritiers refusent, que se passent -ils

mypoup, Creuse, Posté le 01/11/2012 à 13:35
14 message(s), Inscription le 20/05/2012
bien intéressé par la réponse qui y sera apportée !! Un enfant mineur peut-il refuser l'héritage dans ce cas là ?

amatjuris, Posté le 01/11/2012 à 14:08
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la renonciation à une succession doit se faire au greffe du TGI.
cdt

mypoup, Creuse, Posté le 01/11/2012 à 17:15
14 message(s), Inscription le 20/05/2012
re bonjour,
c'était par rapport à ce qui a été écrit "sa part est d'abord attribuée à ses propres héritiers(en général ses enfants meme s'ils ont mineurs), " ?? quelqu'un peut-il m'en dire plus ?


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