Succession avec des heritiers issus de mariages differents

Sujet vu 654 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/07 à 19:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Maryse Cordellier_old, Posté le 24/10/2007 à 19:08
1 message(s), Inscription le 24/10/2007
Bonjour,

Ma mère était veuve et avait 1 garçon.

Mon père était divorcé d'un premier mariage et il avait 3 garçons.

Je suis l'enfant unique issue de leur mariage en 1944, qui avait fait l'objet d'un contrat dit de Communauté réduite aux acquets.

Si j'ai bien compris, même si ce contrat fait état de biens pour ma mère très supérieurs à ceux de mon père (valeur de 153 650 F de l'époque pour ma mère et 20 500 F de l'époque pour mon père) à partir du moment où les biens ont été vendus pour acquérir un nouveau bien en commun, le tout entre dans la Communauté.

Ma mère est décédée en 1970 mais à l'époque aucun document n'a été fait pour préciser la part de mon père, celle de son fils et la mienne. Sans doute une erreur car je crois comprendre qu'il n'avait que l'usufruit pour une partie du bien mais ce qui est passé est passé. Toutefois, mon père pouvait-il comme il l'a fait donné l'usufruit du bien sans consulter les héritiers de ma mère ?

Mon père est décédé en 2003. Entre temps il avait épousé en 3ème noce une femme avec laquelle il a fait un contrat lui donnant l'usufruit du bien et qui s'est transformé d'office entre une part en pleine propriété et une part en usufruit, cette usufruit était-il totalement légal compte-tenu de ce qui est dit précedemment?

Le fils de ma mère est décédé en juin 73 mais il était marié et avait 1 fils né en janvier 73.

A ce jour, les différents actes de successions donnent :
8/64è en pleine propriété et 24/64è en usufruit à la femme de mon père
6/64è en nue propriété aux 3 fils de mon père
6/64è en nue propriété et 16/64è en pleine propriété pour moi-même
13/64è en pleine propriété et 3/64è en nue propriété au petit-fils de ma mère (fils de son fils) ainsi que 3/64è en usufruit à sa mère.

Tout cela à l'air fort bien sauf que deux des fils de mon père émettent des doutes sur l'indivis entre mon père et ma mère qui me fait héritière des 2 côtés et qui inclut le fils et la veuve de mon frère utérin. Est-ce que cet indivis peut être contesté ?

Par ailleurs les parts en pleine propriété étant cessibles nous avons choisis (les 3 héritiers que nous sommes pour la part de ma mère) d'en proposer l'acquisition à tous les autres héritiers. Mais sur quelle base financière cela doit se faire ?

Sur le prix du bien actuellement qui a été amélioré et agrandi après le décès de ma mère ou plus logiquement sur la valeur ajoutée au montant qu'il devait valoir au moment du décès de ma mère ?

Merci de votre ré

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Upsilon, Posté le 25/10/2007 à 11:20
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour !!

Je tiens avant tout à vous remercier pour la qualité de votre question, et le soin apporté aux détails qui permettront une réponse précise.

Néanmoins, vu la complexité de la question, il est possible que nous mettions un peu de temps à vous répondre.

Ne perdez pas patience, je me lance de ce pas dans les recherches nécessaires.
J'espere pouvoir formuler une réponse satisfaisante d'ici peu de temps,

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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