Succession avec un enfant d'un premier mariage

Sujet vu 1495 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 08:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mICALETTI, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2010 à 08:46
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,


Ma question concerne un problème de succession en corse.
Mon grand père décédé en 1979 possédait un terrain de 5 hectares.
Il avait 4 enfants , dont 1 ( A) n'avait pas de descendants mais était marié et sa femme avait un enfant (C) d'un premier mariage.

Cet oncle A est décédé en 1980 et avait fait une donation au dernier vivant.
Sa femme est décédée peu après . Puis ma grand mère en 1988.
Aujourd'hui nous (les héritiers petits enfants directs) , voudrions faire la succession de mon grand père et de ma grand mère , mais nous voudrions savoir si C a droit à une part et quelle est elle?

Merci pour votre réponse

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toto, Paris, Posté le 18/08/2010 à 20:06
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
bonsoir

supposons que le terrain est un bien de communauté , que la grand mère avait gardé le quart en usufruit tel que le prévoyait le code civil en 1979

Monsieur_C vient à l'héritage en représentation de sa mère ,

Monsieur_A a hérité en 1979 , le patrimoine de son père lui avait été transmis pour 1/4 , soit 1/8 ème du terrain ( à la portion l'usufruit de la gd mère prês)

Monsieur_A décède en 1980 , à l'époque, les ascendants et les frères et soeurs étaient héritiers réservataires, l'épouse avait 1/2 en usufruit sauf libéralité supérieure du défunt; du fait de la donation au dernier vivant, on peut considérer qu'elle n'a pas droit à l'usufruit. La quotité disponible de MonsieurA etait de 3/4 de son patrimoine.

EpouseA garde 3/32 ème et il y a donc 1/32 ème du terrain qui revient dans la succession , lequel est réparti pour 1/4 à la grand mère et 3/4 aux frères et soeur , soit 1/128ème a la gd mère, 3/128 au frères et soeur

mère grand a 1/2 + 1/128 = 65/128
EpouseA a 3/32 = 12/128
Frère Jacques 1/8 + 1/128 = 17/128
Frère matines 17/128
Frère Roger 17/128

voilà pour l'héritage de votre gd père et de votre frère

pour la partage de votre grand mère , l'épouse_A n'est pas héritière; chaque oncle ayant descendance recevra un tiers du patrimoine de votre gd mère soit 21,6666/128 qui se rajouteront à 17/128 soit 116/384


chaque oncle 30,21 %
Epouse_A (son filsC ) 9,37%


si chaque oncle a 3 enfants, cela fait 10% chacun environ
----------------------------------------
PS : si un arrière grand parent paternel etait vivant en 1979, tous les calculs sont à reprendre
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CORDIALEMENT

toto, Paris, Posté le 18/08/2010 à 23:16
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
bonsoir Marion ,

la mère de C est légataire( donation entre époux ) de A qui lui même possédait des droits indivis sur la terrain, A priori, elle est donc propriétaire du maxi de la quotité disponible , donc des 3/4 selon le code de l'époque ( sauf si son mari avait limité la donation au dernier vivant )

il n'y a pas que les liens du sang qui définissent les successions. J'ai d'ailleurs très bien connu monsieur_A qui m'avait proposé de me donner les 3/4 de son patrimoine, mais j'ai réussi à le convaincre d'en faire don à son épouse.
l'enfant C hérite de sa mère.

J'ai relu le code de l'époque : je pense que les frères et soeurs n'étaient pas héritier réservataires , donc le 1/4 de monsieur_A remonterait à la gd mère uniquement , pour être redistribué au décès de cette dernière: cela ne change donc pas le résultat final

cordialement

Marion2, Posté le 18/08/2010 à 23:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci toto pour ces éclaircissements.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mICALETTI, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 21:35
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,
merci pour vos reponses , mais je n'ai pas tout compris : quand vous dites 'le patrimoine de son père lui avait été transmis pour 1/4 , soit 1/8 ème du terrain '

comment passe t-on du 1/4 au 1/8 ème ? la grand mère n'ayant que l'usufruit ?

Merci

toto, Paris, Posté le 19/08/2010 à 22:10
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
si le bien est un bien de communauté , il appartient pour moitié à la gd mère
en plus elle a 1/4 en usufruit sur la moitié de son mari.

dans ce cas , la première succession ne porte que sur la moitié du terrain à partager entre les 4 enfant , soit 1/8 chacun


si le bien était un bien propre du grand père, le bien est entièrement transmis dans le premier partage , ce qui augmente très significativement la part de C

la loi de 2006 a créé dans votre cas de figure le droit de retour ( retour du bien au ascendants ) , mais qui je pense , ne s'applique pas pour ce terrain vu les dates d'ouverture des successions .


cdt

mICALETTI, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 12:31
3 message(s), Inscription le 17/08/2010
Merci pour vos réponses détaillées

Cordialement


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