Succession avec dons manuels

Sujet vu 520 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/13 à 14:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


livaga, Landes, Posté le 30/03/2013 à 14:14
24 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,
Je suis en plein succession, suite au décès de mon père
J'ai reçu des dons dit manuels et je dois donc les déduire de ma part pour les"réinjectés" dans la somme totale a hériter pour tous les héritiers
J'ai plusieurs questions
J'ai une sœur qui m'a fait une liste de numéro de chèque sans les dates pour pouvoir bien vérifier que c'est bien moi qui les ai encaisser et donc restituer la somme
Comment je fais?
J'ai un frère qui a été très virulent et qui a dit que plusieurs d'entres nous avaient bénéficier de somme folle( estimation fantasque) depuis le dernier entretien, nous n'avons plus de nouvelles de lui et j'ai demande au notaire s'il fallait tenir compte de tous ce qu'il avait pu avancer
Le notaire m'a dit qu'il avait eu le temps de faire parvenir des preuves ou autres et cela n'a pas été fait de sa part, donc il fallait tenir compte des sommes demandés par ma sœur
En est il vrai?
D' autres parts, le notaire nous avait dit que nous pourrions avoir une avance sur héritage, une petite sommes et nous étions tous d'accord
J'ai rappelé le notaire et celui ci m' a dit le contraire?
Qu'en ait il?
Merci d'avance pour vos réponses

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trichat, Posté le 06/04/2013 à 16:10
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les dons manuels constituent un piège, en particulier lorsqu'ils n'ont pas été déclarés.
Si vous avez reçu des dons manuels, vous devriez en connaître le montant.
Sur le plan pratique, vous n'avez pas à restituer ces dons, mais ils seront ajoutés à l'ensemble des autres éléments du patrimoine pour évaluer l'actif successoral (sous déduction d'éventuelles dettes): cet actif sera à partager entre vous et vos frère et soeur, mais sur votre part sera déduit le montant des dons déjà perçus. Logique, n'est-ce pas?

Les émoluments du notaire seront calculés sur l'actif successoral brut (hors dettes éventuelles, mais y compris les dons manuels); puis la déclaration (fiscale) de succession sera faite à partir de ces éléments, chaque héritier bénéficiant d'un abattement de 100 000 €, ce qui pourrait vous exonérer du paiement de droits de succession.

Dans l'état actuel de votre dossier, il est peu probable que le notaire vous verse une avance sur héritage. Cette question de dons manuels doit être réglée en priorité.

Cordialement.


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