Succession avec conflit grand-parents

Sujet vu 370 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 14:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


condorcet, Hauts-de-Seine, Posté le 17/08/2011 à 14:12
2 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
Ma mère a perdu un procés contre moi sa fille pour une demande de droit de visite et de garde de mon fils, elle le vit mal et me harcèle et me menace régulièrement de me désheriter. je sais que j'ai une part réservataire mais dans le cas de conflits déclarés durant le vivant auprès de la police et du juge des familles : est-ce que ma mère peut faire en sorte de me léser alors que c'est bien elle qui a perdu son droit de visite (en lien avec des troubles de comportement).
Bref serais -je lésée doublement : psychologiquement et financièrement et à quoi se réduit une part réservataire sachant que je suis son unique fille?
Merci de me répondre rapidement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 15:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, elle a le droit de disposer à sa guise de ses biens de son vivant (donc elle peut tout dépenser, donner en douce sans que vous puissiez le prouver à un tiers)

Votre part réservataire est de la moitié de la succession.

condorcet, Hauts-de-Seine, Posté le 17/08/2011 à 15:16
2 message(s), Inscription le 17/08/2011
Merci pour la rapidité de votre réponse, elle est trop avare pour "dépenser" mais pense aller chez le notaire pour me désheriter.....à part pour mes 2 fild (25 ans et 11 ans) que peut elle faire et surtout j'ai la trace de toutes les mains courantes te procédures avec le commissariat de sa ville qui prouvent les égarements et le gharcélement sur mon lieu de travail mais non la folie pure.....sa vengeance "juridique" peut aller encore plus loin?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 15:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà une main courante n'a aucune valeur autre que vos déclarations. ça n'entrera pas en ligne de compte.

Elle peut faire un testament pour limiter votre héritage à votre part réservataire. C'est son droit le plus strict.


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