Succession et avantage a un des enfants

Sujet vu 797 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 16:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mardo, Corrèze, Posté le 06/10/2010 à 16:38
2 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,
Mes parents nous ont fait donation en 2000 à mon frère et à moi d'un appartement qu'il a occupé à titre gratuit pendant 15 ans, ma mère est décédée en 2005, depuis mon frère habite avec mon père et l'appartement( dont mon père a l'usufruit )était loué . Mon père souhaite renoncer à son usufruit et mon frère souhaite vendre l'appartement: puis-je faire valoir à cette occasion l'avantage dont mon frère a bénéficié ou cela sera t'il pris en compte seulement au décès de mon père?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 17:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel est l'avantage dont vous parlez ?

mardo, Corrèze, Posté le 06/10/2010 à 17:33
2 message(s), Inscription le 06/10/2010
je considère que le fait que mon frère est disposé de l' appartement sans payer de loyers ni de charges pendant 15 ans est un avantage même s'il ne s'agit pas d'un don en espèce ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 17:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que vos parents habitaient dans ce logement ?
Est-ce qu'ils s'étaient réservés, dans la donation, d'un usufruit ?


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