Succession et assurance-vie

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 14:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


valou442011, Loire-Atlantique, Posté le 20/01/2011 à 14:42
1 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,
Je viens de perdre mon papa brutalement...il m'avait souscrit comme bénéficiaire à une assurance-vie (je suis le seul enfant) mais j'ai des soucis avec ma mère qui a quitté le domicile il y a 18 mois pendant l'hospitalisation de papa.(elle ne voulaitt plus voir ni papa,ni moi)
Ma mère veut toucher cette assurance-vie car comme il n'y avait pas de contrat de mariage...cette assurance-vie vient de la communauté.
On me dit que l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession.
Ma mère a t'elle le droit de toucher cette assurance ou une partie?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/01/2011 à 15:59
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Je compatis à la douleur que vous éprouvez actuellement.

Seul le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en recevoir le capital.

Si cette assurance vie à votre profit est issue de biens communs, il faudra que votre mère aille en justice

Il est assez compliqué de remettre en cause un contrat d’assurance-vie, sauf en cas de « primes exagérées ». Ce terme concerne les versements. S’ils sont trop élevés par rapport aux revenus ou au patrimoine de la personne assurée, on peut parler de prime exagérée.

Cependant, les litiges qui concernent les primes exagérées passent tout de même par le jugement d’un magistrat. C’est lui qui doit estimé si l’accusation est fondée ou non. Ces cas sont très particuliers car il est compliqué de prouver que les versements sont exagérés ou pas. On ne peut pas le savoir à l’avance. C’est pour cela que les affaires relève du cas par cas.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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