Succession et assurance vie

Sujet vu 988 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 14:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


urphee, Rhône, Posté le 09/09/2010 à 14:02
2 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Mon père vient de décéder à 74 ans en laissant à ma mère une assurance vie dont elle est bénéficiaire.
Je suis la seule fille de mes parents
La conseillère financière de la Banque Postale où mes parents ont la totalité de leurs autres comptes lui déconseille d'accepter le bénéfice de cette assurance vie , car des versement importants avaient été réalisées après les 70 ans de mon père et elle dit que celà va nous couter énormément de frais de succession. Elle préconique que l'assurance vie me soit reversée et de faire un "montage" pour que Maman puisse profiter de la somme par le biais par exemple de versement d'intérêts mensuels.

je cherche donc à comprendre
- quel est le mode de calcul des frais de succession que ma mère ou/et moi aurions à payer si l'assurance vie de mon père lui était reversée comme initialement prévu
- quels sont les éventuelles solutions pour réduire ces frais mais que ma mère puisse malgré tout profiter et disposer de cette somme
- est on obligés de déclarer cette assurance vie au nom de mon père lorsque nous irons préparer la succession chez le notaire (la conseillère de la Banque postale semblait dire que nous n'étons pas obligés d'en parler)

Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais il n'y a plus de frais de succession entre conjoints alors qu'il y en a avec les enfants.
Vos parents n'étaient pas mariés ?

urphee, Rhône, Posté le 09/09/2010 à 14:24
2 message(s), Inscription le 09/09/2010
Merci de votre contact

Si, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec donnation au dernier vivant
Il n'y aurait donc que des frais de succession à mon niveau ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas de frais de succession entre conjoints.
Il y en a entre parent et enfant.

Par contre, il faut faire les calculs pour la future succession de votre mère. Il peut être avantageux, dans certains cas, de "sauter" une succession (pour répartir l'argent sur deux successions au lieu d'une seule, ce qui fait deux fois l'exonération de droits sur les 1ers 150 000 euros)

Un exemple : Votre mère reçoit sa part de la succession de votre père de 100 000 euros. Elle ne paye pas de droit. Vous, vous recevez 50 000 euros, vous ne payez pas de droit.
Au decès de votre mère, avec ce qu'elle a reçu de votre père, il y a 200 000 euros.
Là, vous allez payer des droits sur 50 000 euros
Si votre mère avait renoncé à la succession de votre père, vous auriez reçu 150 000 euros à la succession de votre père, sans droit à payer. Et lors de la succession de votre mère, 100 000 euros, sans droit à payer non plus.

Les règles d'imposition sur la succession d'une assurance-vie sont compliquées, ça dépend de la date de souscription du contrat, des versements après 70 ans, d'un bénéficiaire déterminée.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS68.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3

Il faut faire les calculs, voir
- ce qui est le plus avantageux
- ce qui est dans l'intérêt de votre mère (quelquefois ce qui est le plus avantageux pour l'enfant n'est pas dans l'intérêt du parent)


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