Succession et assurance vie

Sujet vu 910 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 08:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tixidre, Posté le 09/11/2007 à 08:49
29 message(s), Inscription le 04/10/2007
Bonjour ,

Mon pere vient de deceder , nous sommes 2 freres , notre mere etant decedee elle aussi depuis 10 ans .
Notre pere avait fait des dons manuels à nos enfants pour les aider , rien de plus normal .
Lors de la succession ,le notaire nous indique qu'il avait souscrit une assurance vie en designant une fois de plus nos enfants , pourquoi pas .....!
ça commence a être un peu trop ..... , il nous laisse un appartement .
Ce qui ne va pas , c'est que le montant des donnations + le montant de l'assurance vie depasse la valeur immobiliere (expert immobilier) .
Nous savons que l'assurance vie ne rentre pas dans le cadre legal de la succession , c'est un cas particulier , nous en concluons que, par cet exercice , l'on peut en toute l'egalite detourner une grande partie du patrimoine sans respecter la reserve .
Quel recours avons -nous ? denoncer cela devant un tribunal qui va statuer sur le fondement que des heritiers directs ne peuvent pas être partielement desheriter et qu'il faut preserver la reserve , d'autant que les dons manuels rentrent dans la succession !
merci de vos conseils.
ml

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