Succession et assurance vie

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 15:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jptruc2, Drôme, Posté le 16/11/2008 à 15:24
2 message(s), Inscription le 11/11/2008
Bonjour
mon grand-père est dcd il y a 1 mois. Il a 1 patrimoine mobilier (liquidité sur livrets et contrats d'assurance vie) et immobilier (1 maison et des terres non exploitées).
Ses héritiers directs sont :
· ma mère,
· et 5 neveux de ma mère (enfants de ces 2 frères tous 2 dcd).
Semble t il mon grand-père, dans un profond état de déprime, 3 mois avant de mourir (???) a modifié les bénéficiaires des contrats d'assurance vie (presque tous apparemment) en ne nommant plus qu'une des nièces de ma mère comme unique bénéficiaire!!!
Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu'à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession).
Ma question est simple :
· dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant) et si oui lequel?
· Quelles sont les chances de succès?
· Quel est le coût moyen d’une telle action ?
Merci de votre réponse.
Cdlt.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/11/2008 à 15:32
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Dans un 1er temps temps, vous demandez au notaire de réintégrer dans la succession le montant des primes manifestement exagérées selon le code des assurances. Mais aucune règle n'est bien définie et malheureusement il faut souvent aller en justice.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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