Succession / assurance vie

Sujet vu 737 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 22:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dop, Posté le 28/06/2008 à 22:24
1 message(s), Inscription le 28/06/2008
bonjour,
je suis marié en communauté réduite aux acquets. Ma femme a un fils (de 24 ans) né d'une précédente union. Après notre mariage, nous avons acheté une maison avec une donation au dernier vivant. (1ère question) : si mon épouse venait à décéder avant moi, et que je vienne à décider de vendre la maison, quelle part reviendrait de plein droit à mon "beau-fils" ? (2ème question) :
j'ai souscrit après mariage et en mon nom, un contrat d'assurance vie (alimenté par les salaires du couple) avec ma femme bénéficiaire. Si elle venait à décéder avant moi, serais-je en mesure, ou pas, de maintenir ce contrat et profiter personnellement de la totalité de cette épargne à ma retraite ? Mon "beau-fils" a t-il un droit sur ce contrat d'assurance vie ? je vous remercie pour vos réponses.

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pragma, Ain, Posté le 29/06/2008 à 00:43
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
En fonction de la donation au dernier vivant, c'est vous qui choisiriez l'option en cas de décès de Mme.
Soit la plus forte quotité disponible entre époux (50% car enfant réservataire pour 50%)
Soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Soit Totalité en usufruit.

L'assurance-vie est à votre nom et ne serait donc en rien concerné par l'éventuelle successsion de Madame.

Son fils pourrait l'étre à votre propre décès, si vous le mettez bénéficiaire du
reliquat du contrat.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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