Succession après vente puis rachat de bien

Sujet vu 631 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 11:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Adiemoz, Posté le 16/06/2008 à 11:24
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Ma mère est décédée en juillet 2003. Mes parents etaient mariés au régime de la communauté. puis mon père à vendu sa maison pour en racheter une autre. Nous devions aller signer avec lui, mon frère, ma soeur et moi. Il s'est remarié début 2005.
Aujourd'hui il voudrait nous rembourserla part de notre mère que nous avons sur cette maison. Il souhaite nous rzmbourser quelque chose comme 4500 euros. Est ce normal, en sachant que la maison qu'il a vendu, il l'a vendu quelque chose comme 200 000 euros et que sa nouvelle maison il l'a acheté 240 000 euros.
Seriez vous capable de nous dire quel serait approximativement nos droits, quel interrêt nous en aurions, quel peut en etre l'interrêt de mon père et son actuelle femme, en sachant qu'à la base c'est une idée qui vient d'elle.
Ils sont également marié sons contrat de mariage, et elle a deux filles d'un précédent mariage.

J'espère m'être expliquée au mieux, et que vous serez en mesure de m'éclairer, ainsi que mes frère et soeur!! Par avance mille merci!!

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pragma, Ain, Posté le 16/06/2008 à 14:21
2546 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Pas évident d'apporter une réponse avec des éléments manquants.
1/Par précaution, relisez ce que vous aviez signé à l'époque, sachant que vous êtiez au minimum nus-propriétaires d'une partie de la maison vendue.
2/Cette caractéristique a-t-elle été reportée sur le nouveau bien?

dans tous les cas, votre valeur doit être actualisée
cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Adiemoz, Posté le 16/06/2008 à 14:40
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Oui, nous etions, si j'ai bien compris, nus-propriétaire d'un quart de la maison, puisque la moitié revient à mon père, ainsi que la moitié qui appartenait à ma mère, reste un quart à nous patager en trois. Mais seulement, on ne précise à aucun endroit qu'elle est la somme que nous avons réinvestit dans cet achat.

Nous ne savons pas sur quoi nous baser pour calculer nos droits. Et ce que nous devons accepter cette "transaction"...

Devons nous faire confiance à l'avocate de mon mon père et en son notaire... sachant qu'elles ont beaucoup e mal à communiquer ensemble...

pragma, Ain, Posté le 16/06/2008 à 15:46
2546 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous devez obtenir le chiffrage de votre part lors de la vente de la première maison et la valeur du bien nouveau lorsqu'il a été acquis, puis la valeur actuelle de ce bien pour que le prorata soit respecté.

Cordialement

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Adiemoz, Posté le 16/06/2008 à 15:53
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
C'est ce que je pensais aussi. L'avocate se base elle seulement sur l'ancienne maison après que le crédit de mon père est été remboursé, soit, sur 202 000 euros il lui restait 91 000 euros. Vous me confortez dans mon idée.

Merci du temps que vous avez sut m'accorder,
Cordialement,


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