Succession après un remariage comment cela ce passe

Sujet vu 1256 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 18:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sunvyper, Posté le 22/08/2008 à 18:00
3 message(s), Inscription le 22/08/2008
je suis fille unique mon pere est agriculteur et à acquis ses biens par donation de mes grands parents qui eux aussi étaient exploitant. AUjourd'hui il est remarié depuis 3ans1/2 et je voulais savoir si ma belle-mère avait droit à sa part dans la succession si malheur arrivait a mon père. Ou si elle n'avait droit a rien hormis si mon père lui faisait donation de son vivant. De plus depuis 6 mois à peine elle est passé chef d'exploitation au départ à la retraite de mon père, ce qui implique que le N° Cheptel est à son nom etc. Que ce passerait il en cas de décès de mon père; le cheptel serait diviser en 2? Je ne pourrai exploiter les terres ou en faire mon bon vouloir sans son consentement vu qu'elle est "chef d'exploitation"
Merci pour la personne qui prendra le temps de lire mon roman et de m'y répondre

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pragma, Ain, Posté le 23/08/2008 à 00:38
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Quel est leur régime matrimonial?
Les biens sont-ils tous la propriété de votre Père?

Elle peut recevoir effectivement du vivant de votre Père, mais c'est plutôt à sa mort qu'elle a des droits en tant que conjointe survivante; 25% de la succession au minimum, davantage en cas de donation au dernier vivant (appelée aussi donation entre époux).
Cependant, le conjoint n'est pas héritier "réservataire" et n'est destinataire que si aucun testament n'exprime une autre volonté.

A part cela, je sais que dans une exploitation, il y a des particularités en terme "d'attribution préférentielle" qui peut être demandée, contre dédommagement aux héritiers.

A défaut d'accord amiable, la demande d'attribution préférentielle est portée devant le tribunal, qui se prononce en fonction des intérêts en présence. En cas de pluralité de demandes concernant une exploitation ou une entreprise, le tribunal tient compte de l'aptitude des différents postulants à gérer cette exploitation ou cette entreprise et à s'y maintenir et en particulier de la durée de leur participation personnelle à l'activité de l'exploitation ou de l'entreprise.
Le cheptel serait divisé en 2 s'il appartient aux 2 époux

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

sunvyper, Posté le 25/08/2008 à 12:20
3 message(s), Inscription le 22/08/2008
Merci pour m'avoir répondu, alors ils sont mariés sous le Régime de la communauté d'acquêts (sans contrat) Les biens étaient tous la propriété de mon père avant leur mariage car il avait eu ces derniers par donations de ses parents. Donc malgrès que ce patrimoine appartenait à notre famille avant leur mariage elle aurait droit quand même a 25%? Et si plus en cas de donation. Mon père n'ayant pas établi de testament (pour l'instant) elle serait quand même destinataire de certain biens? Je pensais que lorsque l'on avait acquis des biens avant mariage qui provenait d'héritage ou de donations, c'est bien n'entrait pas dans la communauté d'acquêts.
Au niveau de l'exploitation c'est un peu plus délicat dans le sens où elle n'exploite pas, mon père même étant à la retraite continue de procéder au travail; je me méfie dans le sens ou ce qui me fais un peu peur et le fait que le cheptel est à son nom dorénavant et qui si il arrivait quelque chose elle se dépêcherait de liquider, et ça certainement s'en prendre le temps de m'en avertir, alors que moi, étant déjà en CDI même en étant pouvu des diplômes pour pouvoir m'installer en tant qu'exploitante je ne le ferai pas. Ce qui fait qu'elle peut tout me bloquer en disant qu'elle désire exploiter même si telle n'était pas le cas? Pour cela je mettais déjà fait une raison qu'elle me mettrait des bâton dans les roues, car tout est a son nom, mais je ne pensais vraiment pas qu'elle aurait droit a une partie du patrimoine que mes grand-parents ont légués à mon père, vu qu'ils se sont mariés il y a 1an 1/2 voir 2 ans après le décès de mon grand-père est déjà depuis au moins 5 ans tout était déjà au nom de mon père.
Merci, encore de m'apporter des réponses, et bon courage pour la lecture

pragma, Ain, Posté le 25/08/2008 à 19:35
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Effectivement les biens dits "propres" n'entrent pas dans la communauté d'acquets, mais il faut toujours se souvenir que le conjoint a des droits sur la succession et qu'une succession comprend une partie de la communauté mais aussi les bien propres !!!

Je vous conseille de vous rapprocher de la chambre d'agriculture ou d'un notaire car je sais que c'est compliqué dans le cas des exploitations.
Exemple, dans certains cas, l'héritier du bailleur peut donner congé pour exploiter lui-même, s'il remplit les conditions de reprise.

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sunvyper, Posté le 26/08/2008 à 09:49
3 message(s), Inscription le 22/08/2008
bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses aussi rapide, je vais voir pour une consultation avec un notaire. Mais c'est vrai que les biens propres qui rentre dans la succession pour elle n'est pas une chose qui m'enchante au plus haut point. Merci et peut-être à bientôt sur votre site


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