Succession 13 ans apres la mort est ce possible?

Sujet vu 926 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 17:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lana56, Morbihan, Posté le 22/06/2009 à 17:27
2 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
me voila avec un gros souci mon père est mort il a 15 ans la succession n a pas été faite par le notaire a sa mort, mais 13 ans plus tard en bien immobilier mes parent était propriétaire d un appartement et d une maison;nous avons vendu l appartement il y a 2 ans car ma mère avait contracte des dette la notaire a gérer le dossier mais voila aujourd'hui les impôt foncier nous réclame 4000 euros moi les seul chose que j ai signe ces la vente la notaire ne nous a pas prévenu que les créancier de ma mère pourrait se tourner contre nous y a t il des recours pour éviter tout sa merci de vos réponse j en ai vraiment besoin

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Marion2, Posté le 22/06/2009 à 17:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous avez signé la vente de l'appartement, ce qui veut dire que vous avez accepté l'héritage et un héritage, c'est l'actif mais aussi le passif de la succession.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lana56, Morbihan, Posté le 22/06/2009 à 17:52
2 message(s), Inscription le 22/06/2009
meme si j ai accepte la succession de mon pere pas les dette de ma mere mon pere lui n avait pas de dette et si la succession avait ete faite apres le deces de mon pere ma mere n aurait pas put tout dilapider notre heritage et nous n aurion pas eu ses probleme la y a t il une date limite pour la succession etait t elle possible 13 ans apres

Marion2, Posté le 22/06/2009 à 17:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous devez régler avec votre mère les impôts fonciers.

Les dettes que votre père avait à régler, étaient-elles des dettes contractées lors du vivant de votre père ?

Si ce n'est pas le cas, lors de la vente de l'appartement, votre mère devait rembourser ses créanciers avec la part qu'elle avait retiré de cette vente, vous à ne régler que votre part des impôts fonciers restant dus avant cette vente.
Vous auriez dû percevoir le reste de votre part.

Ce qui est impensable, c'est que la succession ne soit pas réglée alors qu'une succession doit être rglée dans les 6 mois qui suivent le décès !!!

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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