Succession après le déces d'un proche

Sujet vu 810 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/12 à 11:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


audrey44570, Loire-Atlantique, Posté le 04/09/2012 à 11:57
2 message(s), Inscription le 04/09/2012
Bonjour,

Le père de mon ami est décédé au mois d'avril 2011. C'était un médecin avec beaucoup de biens immobiliers et d'argent de côté. Un notaire s'occupe de sa succession et nous un notaire nous représente.
Depuis quelques mois, nous relançons pour avoir des nouvelles mais le notaire dit à notre notaire qu'un bien immobilier bloque l'avancement ( estimation en attente d'une maison à l'île Maurice). Nous nous déplaçons chez notre notaire (qui n'a jamais le temps de s'occuper de nous)au mois d'Août et il nous que c'est la période estivale et donc que rien ne va se passer. Sa secrétaire nous dit de rappeler début septembre. Nous rappelons hier et on nous dit que le notaire nous rappelle. En effet, il nous laisse un message ce matin en nous disant que tout le monde est en vacances ( la bonne blague!) et qu'on doit le rappeler que fin octobre.
J'ai la nette impression qu'on se moque de nous ( sachant que notre part de l'héritage est très conséquente)...
Que puis-je faire pour faire avancer les choses sachant qu'on a pas les moyens pour payer un avocat.
Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 04/09/2012 à 13:18
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je dirais que c'est à votre ami de s'occuper de cette affaire, en tant que concubin vous n'avez aucun titre pour s'occuper de cette affaire.
je conseille à votre ami de changer de notaire après avoir envoyé un courrier de mise en demeure au notaire en charge actuellement de la succession.
cdt

audrey44570, Loire-Atlantique, Posté le 04/09/2012 à 14:46
2 message(s), Inscription le 04/09/2012
Mon ami est pas très à l'aise dans ce genre de situation...c'est pour çà que j'essaye de trouver des solutions car ça commence à faire long. Je vais faire un courrier pour mise en demeure, ça fera peut être avancer les choses. Ce que je trouve bizarre, c'est que l'on a demandé au notaire combien allait-on devoir lui verser et il nous a répondu qu'il ne nous demanderait rien, pas un sous!!!!!bizarre!
Le notaire en charge de la succession et notre notaire sont dans la même ville ( une toute petite ville) et c'est à se demander, si ils ne s'arrangent pas entre eux.
Merci pour votre réponse
Cdt

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 06/09/2012 à 09:44
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Votre notaire n'a droit à aucun émolument, car c'est l'autre notaire qui est en charge de la succession.
Votre notaire ne pourra percevoir quelques sous uniquement si un bien immobilier est vendu et que vous le faites intervenir. Mais rien sur la succession.

C'est aussi et certainement pour ça qu'il ne fait pas beaucoup avancer le dossier, car c'est du travail pour lui (en plus de tout le reste) mais qui ne lui rapportera rien. Donc il s'en occupe certainement, mais doucement.

De plus, s'il y'a un bien à Maurice, c'est certain que ça va ralentir le dossier, car procédure compliquée.

trichat, Posté le 06/09/2012 à 10:42
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Le notaire que vous avez choisi interviendra en concours avec le notaire chargé de la succession. Seul ce dernier percevra les émoluments tarifiés portant sur les différents actes nécessaires de l'ouverture à la liquidation de la succession.
Il rémunérera votre notaire en proportion de sa participation à ces différents actes.
En revanche, le notaire que vous avez choisi peut être rémunéré par vous-même s'il vous apporte des conseils particuliers tout au long de cette procédure, mais il doit vous en informer et vous donner le montant des honoraires qu'il vous facturera.
Cordialement.


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