Succession après décès des parents

Sujet vu 2731 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 09:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


hirbec, Haute-Savoie, Posté le 15/11/2008 à 09:59
1 message(s), Inscription le 15/11/2008
Notre papa est décédé le 24 mai 2008.

Le nécessaire a été fait pour mettre en marche la succession.

Nous avons décidé de vendre l'habitation.

1 - Faut-il clôre la succession avant

2 - Quel délai ?? mon frère me parle du 24 Novembre 2008??, le notaire ne nous fait aucun signe,

3 - Si nous ne réactivons pas, aurons nous des pénalités?

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Tisuisse, Posté le 15/11/2008 à 14:04
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la maison fait partie du patrimoine du défunt, elle entre dans la succession. Il est donc impossible de clôre cette succession avant la vente de la maison.

Pour les dates, plutôt que de prendre pour argent comptant ce que vous dit votre frère, prenez contact avec le notaire, il vous en dira plus.


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