Succession apres deces d un des parents

Sujet vu 5096 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 12:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


frediva, Posté le 21/04/2008 à 12:27
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
bonjour
je voudrais savoir quelle est la part exacte en cas de deces d un des parents concernant les enfants.
je m explique
ma mere est decedée l annee derniere et vivant sous le regime de la communauté avec mon mere , ils etaient proprietaire d une maison . mon pere a donc decidé de la vendre pour aller vivre en maison de retraite, et ensuite nous donner la part qui nous revient de droit . nous sommes 3 freres et mon pere donc
merci

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Upsilon, Posté le 21/04/2008 à 14:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

S'il n'existe aucune donation entre époux et que le bien était commun, alors chaque enfant aura droit à 1/4 de la valeur du bien, le reste revenant à votre père.

Mais il convient de préciser:
Votre père, en tant que conjoint survivant, dispose d'un choix successoral légal:
_ Il peut prendre 1/4 de la succession en toute propriété
_ Il peut prendre la totalité de la succession en usufruit

La part qui reviendra à chacun dépendra de son choix:
_ S'il décide d'opter pour le 1/4 en pleine propriété, il obtiendra 1/4 de la valeur du bien et chaque enfant aura 1/4.
_ S'il décide d'opter pour la totalité de la succession en usufruit, il touchera une somme proportionnelle à la valeur de l'usufruit (variable en fonction de l'âge de votre père).

Il n'existe aucun délai de décision pour le conjoint survivant (entre la nue propriété et l'usufruit).
Si la succession de votre mère a été liquidée par un notaire, votre père a dû opter et vous avez la réponse.
Si la succession n'a pas été liquidée, la situation est un peu plus complexe.

En espérant avoir répondu à vos questions et restant à votre entière disposition,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

frediva, Posté le 21/04/2008 à 14:28
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
merci pour votre reponse qui est comment dire parfaite
par contre mon pere aurait apparement la moitie du bien et nous les 3 enfants 1/8eme INDIVIS EN NUEPROPIETE avec mon pére et mes 2 autres freres
donc j y comprends pas grand chose
dans le document du notaire il est mentionné le prix de la maison a savoir 240.000,00€ dont 24.000,00 me revenant au titre de la quote-part

frediva, Posté le 21/04/2008 à 21:37
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
JUSTE une petite précison qui m arrive d un de mes freres , il y a eu donation entre époux
voilà
merci


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