Succession apres le deces de mon frere

Sujet vu 715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/07 à 09:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


patricia_old, Posté le 27/10/2007 à 09:46
14 message(s), Inscription le 02/04/2007
bonjour mon frere est decede en janvier 2000 etant divorce d un premier mariage d ou une fille est nee il sest remarie et un garcon est ne .avant son deces mon frere etait proprietaire de son appartement.en qualite de frere aurais je du avoir des droits sur la succession s achant que ma belle soeur m a volontairement ecarte de toutes les formalites .si oui puis avoir un recours aupres du notaire qui a etabli la succession. merci de vos conseils

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ly31, Posté le 27/10/2007 à 20:51
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Il me semble que je vous ai répondu sur un autre message

Bon courage

ly31


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