Succession après décès de l'époux

Sujet vu 1972 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 15:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sophie, Seine-et-Marne, Posté le 08/07/2009 à 15:39
3 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour, je viens récemment de perdre mon père, par conséquent, je m'occupe de tout ce qui est papiers administratifs avec ma mère.

J'aurai voulu avoir, si possible, des informations relatives au droit de succession, notamment par rapport à la maison. Mes parents ont signés le contrat ensemble. Comment cela va-t-il se passer? Sachant que mon père n'a pas fait de testamment, est-ce grave, quelles en seront les conséquences?

Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à ma situation.

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pragma, Ain, Posté le 10/07/2009 à 19:44
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
On peut quand même vous donner des infos !...

Quel type de "contrat" évoquez vous, Séparation de biens ou Donation au dernier vivant entre époux ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

sophie, Seine-et-Marne, Posté le 13/07/2009 à 00:36
3 message(s), Inscription le 08/07/2009
Justement, je n'en sais trop rien. On nous dit d'aller consulter un notaire, par rapport à la maison, mais mon père n'avait fait aucun testamment donc à vrai dire, je ne vois pas en quoi c'est utile d'aller en voir un?

Marion2, Posté le 13/07/2009 à 08:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour

Dans la mesure où i ly a un bien immobilier, un notaire et obligatoire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 18/07/2009 à 18:45
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Nouveau bonjour Sophie,
Bien entendu, l'intervention d'un notaire est impérative dès qu'il y a de l'immobilier dans la succession (etdans certains autres cas).

En ce qui vous concerne, partons de l'hypothèse où vos parents étaient mariés en communauté et ont acquis le bien ensemble.

Les enfants sont héritiers de leur Père selon les règles de la "réserve héréditaire".
L'épouse survivant peut opter pour une part en pleine propriété ou pour l'usufruit total (cas le plus fréquent). Dans ce cas, vous êtes "nu-propriétaire de la fraction héritée, la pleine propriété intervenant aprèsle décès de l'usufuitière).

Financièrement, il est peu probable que vous ayez des droits à supporter, mais desfrais de notaire, oui.
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A BIENTOT

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