Succession après décés du conjoint.

Sujet vu 530 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 21:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vasco, Posté le 02/05/2008 à 21:12
1 message(s), Inscription le 02/05/2008
Bonjour,
mon mari et moi sommes mariés depuis 2004 sans contrat de mariage. j'avais déjà un enfant avant ce mariage et j'avais aussi fait construire la maison que nous habitons (construction que j'ai pu faire après avoir obtenu un crédit sur 20 ans en 2002). aujourd'hui, nous avons deux autres enfants.
si je venais à décéder, qu'adviendrait-il de notre maison? mon mari pourrait-il en hériter sans problème ou bien faut-il que nous fassions établir un contrat qui stipulerait que nous sommes tous les deux propriétaires?
merci d'avance pour votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 02/05/2008 à 23:57
2487 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Je vais tenter de vous expliquer mon point de vue.
Cette maison étant votre propriété personnelle, elle fait intégralement partie de votre patrimoine.
Vous pouvez rendre votre mari propriétaire à 50% en lui faisant une donation de la moitié de la maison ou en apportant celle-ci dans la communauté, mais je pense qu'il y a plus simple, moins onéreux et réversible au cas où! (on ne peut rien exclure...)

Pour ce qui est de votre succession, Mr aurait droit à 25% en pleine propriété, mais pas à l'usufruit global, car présence d'un enfant né précédemment, qui est votre héritier réservataire.
Augmenter ses droits peut être possible grâce à une simple "donation au dernier vivant" (200/250 euros) qui lui laisse le choix soit de la plus forte quotité disponible (50%) soit de l'usufruit viager.

Je précise cependant que depuis votre mariage en communauté légale, les échéances du prêt sont suppportés par le ménage, donc à 50% par Monsieur et qu'à ce titre, la loi prévoit une compensation dont le montant en est généralement ajusté (par un calcul établi par le notaire) selon la valeur du bien au moment du décès.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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