Succession après un conjoint

Sujet vu 265 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 10:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lestruhaut, Posté le 23/04/2008 à 10:49
1 message(s), Inscription le 23/04/2008
Bonjour,

Ma grand-mère a perdu son mari au mois d'août 2007.
En 1994, ils ont été chez le notaire pour se faire une donation au dernier vivant, afin de conserver leurs biens et leur maison.
Elle vient de recevoir une lettre des impôts lui demandant tout un tas de renseignements : y a t-il une donation ? un contrat de mariage, la valeur de tous leurs biens à la date du décès etc.....

Devons-nous prendre rendez-vous chez un notaire ?
Y a t-il des démarches à faire ?
Doit-elle faire quelques choses pour ses enfants?
Quels sont ces droits par rapport à la maison ?

En vous remerciant par avance de la réponse.

Cordialement

Delphine Lestruhaut

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