Succession d'un apparttement sur paris

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/10 à 14:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bibo78, Paris, Posté le 08/10/2010 à 14:14
1 message(s), Inscription le 08/10/2010
Bonjour,herité d'un appartement sur Paris moi mon frère et mes deux soeures depuis le 24/11/2006 eux continue d'habiter cette apparttement Quelle sont mes droits?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 08/10/2010 à 15:42
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous pouvez demander une indemnité d'occupation devant le juge.


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