Succession d'un appartement en catalogne

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 17:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


henri, Ardennes, Posté le 02/08/2010 à 17:48
1 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour, voici en deux trois mots ma question : mon père est décédé l’année dernière et il vivait avec sa compagne. Il avait acheté un appartement en Espagne et plus précisément en Catalogne et d’après elle comme il vivait ensemble depuis plus de deux ans nous ne devons pas hériter de la moindre chose. Toujours d’après elle, la loi de la Catalogne prime sur la loi Espagnole qui elle renvoie à la loi du pays où est domicilié le défunt c’est-à-dire dans ce cas la Belgique.
Si quelqu’un a déjà eu le cas, merci de me dire à quoi m’attendre
Merci

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Marion2, Posté le 02/08/2010 à 18:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,


Je sais que pour une succession d'un bien en Espagne (cas dans ma famille dernièrement) du côté d'Alicante, c'est la loi espagnole qui a été appliquée et non la loi française.

Donc, un conseil, contactez un notaire en Catalogne pour vous renseigner (ou voyez au niveau du Consulat Espagnol, vous aurez peut-être une réponse)

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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