Succession et action paulienne

Sujet vu 345 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 14:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maryp, Hérault, Posté le 22/05/2009 à 14:03
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,
Un de mes amis (O) vient de décéder et sa femme et ses enfants se retrouvent dans une situation très compliquée. Ils ne savent pas s'ils ont intérêt ou non à accepter ou refuser la succession.
O. avait contracté de nombreuses dettes, certaines liées à son activité professionnelle (paramédicale), d'autres au nom de ses enfants par le biais de SCI dont il était le gérant, d'autres, en son nom (prêt personnel), d'autres, enfin, concernent directement le couple (O et M étaient mariés sans contrat, ni donation au dernier vivant).
Il y 10 ans, une donation-partage de la maison familiale avait été faite par le couple au bénéfice des enfants. Une action paulienne a été engagée et perdue par une banque pour un prêt immobilier. Une autre action paulienne a été engagée et cette fois gagnée (en février 2009) par la caisse de retraite professionnelle de O.

O est décédé fin mars 2009.
Actuellement, ne reste dans le patrimoine du couple qu'un appartement sur lequel pèsent plusieurs hypothèques dont les Impôts en premier rang, pour des dettes personnelles, donc du couple (impôts sur le revenu, fonciers, taxe d'habitation) et pour des dettes professionnelles (taxe professionnelle, par exemple).
Par rapport, à la succession que deviennent l'action paulienne, les dettes professionnelles et la propriété de l'appartement si les enfants refusent la succession.
M, l'épouse, a-t-elle la possibilité de refuser ou non la succession. Sinon, de quelles dettes restera-t-elle responsable (professionnelles aussi ou seulement celles qui concernent le couple ?).

Si les enfants refusent la succession, qu'en est-il :
- de la situation de leur mère : de quoi restera-t-elle redevable ?
- que deviendra l'appartement qui appartenait au couple ?
- la dette envers la caisse de retraite tomberait-elle alors ou le fait qu'elle ait gagné son action paulienne lui permettra-t-il malgré tout de poursuivre les enfants (actuellement propriétaires de la maison familiale par la donation que l'action paulienne a rendu inopposable à la caisse de retraite).

Enfin, si les enfants acceptent sous bénéfice d'inventaire, je suppose que l'actif qu'ils récupèreront seront simplement les 3 parts réservataires sur l'appartement. Mais l'action paulienne ne les obligerait-elle pas à vendre la maison familiale ?
Comme vous le voyez c'est compliqué et les avis qui nous sont donnés (notaire, conseiller juridique) sont contradictoires.
Je vous remercie de votre attention.

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