Succession / acte de notoriété

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 18:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


feebee, Gironde, Posté le 17/11/2009 à 18:33
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,

Le premier acte de notoriété lors d'une succession (en indivision) stiplule une clause de renonciation à l'inventaire des forces et charges de la communauté ? Ai-je le droit de demander une révision de l'acte sans cette clause ?

Merci de me conseiller au plus tôt !! je dois me rendre chez le notaire sous peu et je suis inquiète !!

merci

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