Succession/acte de notorété/vente de terrain

Sujet vu 1023 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/07 à 10:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


capretto_old, Posté le 12/08/2007 à 10:35
11 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour,
Par acte recu par un notaire,le 22/12/1976 suite à un partage amiable de succession, mes trois cousines germaines ont hérité d'un terrain à raison d'un tiers chacune.
En 1981 elles vendent ce terrain par acte sous seing privé à Mr X.
Mr X n'enregistre pas cette vente.
Mr X ME revend ce terrain par acte sous seing privé en 1987, en accord avec mes cousines germaines.
En 1987, je rencontre un notaire pour savoir comment procéder pour enregistrer cette vente.
Vu que Mr X n'a jamais enregistré cette vente, et qu'il m'a revendu (en accord avec mes trois cousines germaines), le notaire propose d'ignorer Mr X, et de refaire un acte sous seig privé pour moi.
Mes cousines acceptent.
J'ai donc en ma possession un acte sous seing privé de mes cousines daté de 1981.
Aujourd'hui je désire enregistrer cette vente.

Une de mes cousines mariée sous le régime de la communauté est décéde en 2004.

A ce jour, son mari, remarié en AOUT 2007, n'a pas ouvert de succession lors du décès de son épouse en 2004.

QUESTION:

Qu'elle est la marche à suivre pour faire enregistrer la vente de ce terrain

Je vous remercie de me tenir informé

rodierni@wanadoo.fr

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