Succession acceptée et demande de réduction

Sujet vu 416 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/11 à 19:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alma, Hérault, Posté le 26/10/2011 à 19:09
6 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,
Je repose ma question en espérant que quelqu'un pourra me répondre. J' ai accepté la succession de mon père et je vais toucher une somme d' argent. Je sais que mon père acheté leur logement, à ma belle-mère et à lui, au nom de celle-ci car la notaire n' a mentionné aucun bien immobilier. Je considère qu'il y a là une libéralité excessive car le logement a coûté 200000 euros et mes soeurs et moi allons toucher 5000 euros chacune. Je précise que mon père et sa femme étaient mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant mais que ma belle-mère a renoncé à la donation au dernier vivant, d' où la somme que nous allons toucher. Ai( je bien 5 ans pour faire cette demande en réduction ou est- ce trop tard puisque nous avons accepté la succession?

Merci,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 22:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas signé le partage ?

alma, Hérault, Posté le 27/10/2011 à 10:24
6 message(s), Inscription le 19/10/2011
En fait, nous n' avons pas encore signé mais mes soeurs veulent absolument récupérer tout de suite le peu d' argent qu' il y a . Si l' on signe toutes les trois, sera-t'il trop tard après? Et si je ne signe pas, mes soeurs pourront-elles toucher leur part ou devront- elles attendre que j' ai fait la demande en réduction et qu' elle ait abouti?
Merci pour votre première réponse, j' attends la deuxième avec impatience!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2011 à 13:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne signez pas le partage si vous pensez que votre réserve héréditaire est entamée. C'est tout

alma, Hérault, Posté le 27/10/2011 à 13:26
6 message(s), Inscription le 19/10/2011
Merci, mais si je suis la seule à ne pas signer le partage, est-ce que mes soeurs pourront toucher l"argent de suite?
Merci d' avance,


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