Succession et abus de confiance

Sujet vu 847 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 21:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


katainia, Alpes-Maritimes, Posté le 18/04/2011 à 21:47
2 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour
je me trouve actuellement dans une situation un peu complexe!!! Je m explique...
En 2009 mon pere et moi nous nous sommes appercus que l appartement de ma grand mere decedee etait en location cette succession ete partagée en trois ( mon pere et ces 2 freres). Cette appartement est loué depuis 2005 sans que mon pere soit informé ni notre notaire. Durant toute ces années la part de cette location frauduleuse a ete remise a mon pere en 2010 mon pere a demandé a ces freres des justificatifs de banque des baux et des bails prouvant que la somme du cheque remis etait exacte , il n a rien eut de tout cela de plus l argent des loyers allait directement en virement sur le compte de mon cousin qui n a rien a voir pour le moment dans cette succession puisque son pere n est pas decede je precise toute fois que le mien nous a quitté en debut de cette annee!!!
J ai photocopiée ce fameux cheque que mon pere ne voulais pas enciasser sans preuve et j ai envoyer a notre notaire toute cette paperasse pour qu il puisse demander a mes oncles ces fameux justificatifs faisant fois cela fais plus d un mois et tjr aucune reponse de mon oncle j aimerais savoir qu elle sont mes recourds, comment puis je procedais pour recuperer ce dus!! ceci est une escroquerie pure et simple et venant de la famille sachant que mon pere qui etait leurs frere allait partir car il etait malade!!
Je vous remercis tres sincerement de vos reponses que vous pourrez m apportez cela m aidera beaucoup
:cry: Ps j habite en france mais je suis d origine corse et cette appartement est la bas ainsi que mes deux oncles

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 18/04/2011 à 22:05
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Avez vous pris un notaire pour la succession de votre père ? Dans ce cas, cet appartement faisant partie de sa succession, voyez avec votre notaire pour qu'il prenne contact avec celui en Corse et qu'il demande une copie du bail de cet appartement

katainia, Alpes-Maritimes, Posté le 19/04/2011 à 07:26
2 message(s), Inscription le 18/04/2011
merci de votre reponse corimaa, comme je l ai expliqué cette appartement etait a ma grand mere donc a son deces il y avait un notaire, et le notaire que j ai actuellement c est le mm que pour celui de mon pere et ces freres!!!
De plus je lui ai fournis tt les papiers en photocopies pour qu il puissent demander ces justificatifs a mes oncles et tjr aucune reponse !!
Notre notaire de famille est a nimes

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 19/04/2011 à 21:13
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Menacez le d'avertir la chambre des notaires si vous n'avez pas de reponse et que les choses ne bougent pas

DJO, Haute-Marne, Posté le 07/05/2011 à 14:51
20 message(s), Inscription le 07/05/2011
Il faut voir un avocat, il vous conseillera. Il faudra certainement porter plainte afin qu'une enquête soit ouverte et pour obtenir des justificatifs.Djo


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