Succesions en couple non marie pour bien immobilier en espagne

Sujet vu 447 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/08 à 12:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bartlio33, Posté le 04/05/2008 à 12:54
1 message(s), Inscription le 04/05/2008
bonjour ,

je vis actuellement avec mon compagnon , nous ne sommes pas marie, il a deux enfant d un précédent mariage, il a achète un appartement dans le sud de l Espagne la manga, je vais y vivre avec lui , cependant en cas de son décès quels sont mes droits as quoi ai je droits, ou quelles procédure mon compagnon doit il effectuer afin de me préserver a l avenir ??en cas de vente de l appartement a son décès ou si je veux y rester comment doit on procéder vis a vis de ses deux enfants afin qu' il touche leur part mais que je reste préserve a l avenir moi de même ,
y a t il des droits de succession a payer en cas de vente sachant que le bien est en Espagne
merci de me répondre je vous prie d agréer l expression de mes sentiments respectueux

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