Succesion voiture suite à décès

Sujet vu 946 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 20:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vergobret, Seine-et-Marne, Posté le 06/12/2010 à 20:16
2 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,
Mon père vient de décéder il y a un mois et disposait d'un véhicule.
Nous sommes deux héritiers.
L'autre héritier a entamé une démarche avec un notaire qui, sans me consulter, a, contacté l'assurance afin de mettre fin au contrat.
Je viens de recevoir un courrier de l'assureur m'informant de la résiliation du dit contrat à compter du début du mois.
Est-ce normal ?
Sachant que j'utilise ce véhicule et la succession non établie, quel peut être mon recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

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Marion2, Posté le 06/12/2010 à 20:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

L'assurance ne pouvait plus être au nom de votre père, puisque DCD.

Ce véhicule vous appartient maintenant, ainsi qu'à votre frère.
Si votre frère est d'accord pour vous laisser ce véhicule, il va falloir que vous preniez une assurance et que vous lui régliez la moitié de sa valeur.
Un garagiste pourra l'estimer.

Y a t'il des biens immobiliers, ce qui nécessiterait obligatoirement l'intervention d'un notaire.
Sans biens immobiliers, un notaire n'est pas obligatoire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

vergobret, Seine-et-Marne, Posté le 06/12/2010 à 20:38
2 message(s), Inscription le 06/12/2010
Je comprends bien mais cela signifie que le véhicule n'est plus assuré et ce jusquà ce que nous nous entendions sur les termes de la succession (ce qui ne sera sûrement pas le cas).
Ne puis-je y remédier ?
Je ne peux donc plus l'utiliser ?
Cette voiture va-t-elle rester non assurée sur une place de parking ?
Merci d'avance

Marion2, Posté le 06/12/2010 à 21:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est bien évident qu'il faut une assurance, surtout si elle reste sur un parking.
Il y a des assurances spéciales pour ce cas.
Il faut que votre frère et vous partagiez le montant de l'assurance. qui sera à votre nom, au nom de votre frère, ou des deux.

Si vous avez besoin de ce véhicule et que votre frère est d'accord, vous rachetez sa part. Vous n'êtes pas obligé d'attendre que la succession soit terminée.

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B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 23:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On peut assurer à son nom un véhicule appartenant à un tiers.

toto, Paris, Posté le 07/12/2010 à 22:41
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
pour racheter la voiture, il faut la signature de tous les héritiers
si une épouse de votre père est vivante , elle est également héritière.

Marion2, Posté le 07/12/2010 à 22:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Expliquez nous toute la situation au lieu de tout sortir bribes par bribes ... tout le monde gagnera du temps.

Quels sont les héritiers de votre père ?

La voiture était-elle achetée avant le mariage de votre père ?

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B. PASCAL


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