Succesion :quid d'une dette entre enfant et parent à la succesion

Sujet vu 402 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 09:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Visiteur90143, Hauts-de-Seine, Posté le 07/06/2011 à 09:37
1 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

- Contexte :
Fils unique
Un contrat de prêt a été signé entre mon père et moi pour un certain montant pour nous aider à acquérir un bien immobilier il y a 9.

Mon père est divorcé de ma mère depuis 30 ans.
Il s'est remarié il ya 6 ans sous le régime de la séparation de bien.

- Question :
1- Le jour de son décès que devient la dette que j'ai contractée auprès de mon père ? (la créance s'éteind t-elle au décès ou rentre t-elle dans la succesion et sous quelle forme ?)
2- Sa dernière épouse peut -elle en demander le remboursement ?

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 07/06/2011 à 11:58
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Tant que votre père est en vie, seul lui peut demander le remboursement de la dette. A son décès, la dette sera intégré dans l'actif de communauté, et à ce moment là, ses héritiers, cad son épouse, pourra en demander le remboursement (on suppose que vous n'allez pas autoexiger le remboursement ;)


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