Succesion en indivision et dettes de ma grand mere

Sujet vu 783 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 10:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


supernatural, Eure, Posté le 22/05/2009 à 10:04
3 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

mon grand pere est decede en premier (10 ans) il a donc donné l usutfruit de la maison a ma grand mere.

Mon pere est decedé il y a quatre ans nous avons accepté l'heritage de mon pere moi et mon frere.

nous somme en indivision avec mon oncle ma tante et la femme et le fils de mon oncle decedé.

Ma grand mere est decedée en novembre 2008 laissant des dettes.

Ma tante veut que l on paie mon frere et moi les dettes de ma grand mere.

Sachant que ma tante vit dans cette maison sans nous payer un loyer, doit on payer les dettes de ma grand mere?

merci de m'aider

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Bertrand, Gironde, Posté le 22/05/2009 à 21:38
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Avez-vous accepté la succession de votre grand-mère ? Souhaitez vous le faire ?

Cordialement,

Bertrand.

supernatural, Eure, Posté le 23/05/2009 à 08:42
3 message(s), Inscription le 22/05/2009
oui je l'ai accepté

Bertrand, Gironde, Posté le 23/05/2009 à 11:31
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Vous êtes donc effectivement redevable des dettes de votre grand-mère. Vos oncles et tantes aussi.

Vous êtes tout à fait en droit de demander une indemnité d'occupation à votre tante. Elle doit vous verser en quelques sortes un loyer pour ce qu'elle occupe. Ces loyers seraient versés sur un compte indivis successoral et les fonds s'y trouvant pourraient servir au paiement des dettes.

Allez voir le sujet suivant sur lequel j'ai répondu :
http://www.experatoo.com/droit-de-la-famille/paie-reparations-maison-partagee_42927_1.htm

Pour répondre précisément à votre question, sachez que ce n'est pas parce que votre tante occupe un bien successoral que vous êtes dispensé du paiement des dettes.

Cordialement,

Bertrand.

supernatural, Eure, Posté le 24/05/2009 à 11:02
3 message(s), Inscription le 22/05/2009
merci de m'avoir aider

Cordialement

bénédicte


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