Succesion frère neveu nièce

Sujet vu 1098 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 13:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


de wisscher, Eure-et-Loir, Posté le 14/01/2009 à 13:47
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
ma tante est décédée. elle ne possède aucun bien immobilier, uniquement comptes bancaires, livrets caisse d'épargne. elle était célibataire, sans enfant. a ce jour héritier : 1 frère et 6 neveu et nièces, enfants de deux frères décédés. quel sera le pourcentage appliqué en temps que droits de succession ? Le frère vivant a t il priorité sur les neveux et nièces et ce, à quelle hauteur. merci de me répondre.

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