Succesion en france de biens situés en espagne

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 13:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nad, Isère, Posté le 18/06/2011 à 13:55
1 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,
Notre mère est décédée en déc. 2010 en France. Nous avons contacté un notaire en France et en Espagne avant les 6 mois. Bien que nous avons prévenu le notaire espagnol que notre mère était fiscalement domicilié en France, il nous a indiqué que ce qui se trouve en Espagne doit être réglé là-bas. Nous sommes donc partis dans une folie administrative très rapidement pour être dans les temps (6 mois) Nous avons fait en urgence une demande de NIE. Le notaire (en province) nous a établi un nouveau certificat d'hérédité (en nous précisant qu'il s'était fié à notre document traduit en espagnol par notre notaire en France) et une déclaration de succession (précisant un appartement, un véhicule et un compte bancaire) coût environ 800 €. Sa secrétaire nous a indiqué qu'elle portait le dossier à la délégation de "hacienda" ou quelque chose comme ça situé dans la commune où se trouve le notaire. En nous indiquant qu'elle prévenait ma tante qui réside à 15 km de la ville dès que les documents seraient prêts pour revenir en Espagne pour payer les impôts pour changement de propriétaire de l'appartement et les taxes de succession. Cela s'est passé pendant les vacances de Pâques fin avril. Aujourd'hui le 18 juin, ma tante m'appelle affolée me précisant que le notaire nous retourne tout le dossier. (certificat de décés, nie, carte d'identité etc...) Il faut dorénavant se rendre personnellement à Madrid pour porter le dossier car nous ne sommes pas résidents espagnols et déclarer la succession nous même avec une personne qui nous accompagne (un témoin ?) et payer à Madrid.
Désolée si c'est trop long mais il fallait un minimun de détail pour comprendre mes questions :
Le décés étant survenu en France peut on compter sur un délai supplémentaire car avec cette "mésinformation" nous avons dépassé le délai;
Que dois t on exactement faire à Madrid ? Puisque le notaire a fait le certificat d'hérédité et un acte également qui précise que les biens décrits sont au nom de mon frère et moi-même.
En tant que non résident espagnol héritier que doit on faire avec ce dossier et quoi doit-on déclarer sur le document prévu à cet effet (que l'on doit acheter au centre des impôt à Madrid !!!)
Et peut on régler tout cela à distance ?
Merci par avance pour vos indications. Nous sommes usés par le décès, les démarches administratives et les allers et venues en Espagne pour parfois rien !
Bonne journée.
Nadine

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/06/2011 à 14:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faudrait poser la question sur un forum juridique espagnol.
Tentez de joindre le consulat de France pour avoir des renseignements


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