Succesion des enfants issu d'un premier mariage

Sujet vu 2076 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 16:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


claire74, Haute-Savoie, Posté le 13/12/2010 à 16:31
7 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,

Mon conjoint est divorcé.Il a une fille de 2ans de son premier mariage.Si lui et moi venons à se marier sommes nous dans l'obligation de faire un contrat de mariage ?
Par exemple si je viens à mourir avant lui,est-ce sa fille héritera de mon argent et des biens hérités de ma famille si je me marie avec son père sans contrat de mariage ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/12/2010 à 22:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avec ou sans contrat de mariage, le conjoint survivant hérite du quart en pleine propriété ou (s'il n'y a pas d'enfant d'un premier lit) de la totalité en usufruit, si le défunt a des enfants
Donc si lui décède, sans testament, vous héritez du quart de sa succession en pleine propriété (et avec un testament, ça peut aller jusqu'à la moitié et le reste en usufruit)

Si vous décédez, sans avoir fait de testament et sans avoir d'enfant, vos parents hériteront chacun du quart de votre succession, et le conjoint de la moitié (des 3/4 si un seul parent vivant, de la totalité si les deux parents décédés). Ensuite, ça sera à lui, il en fera ce qu'il voudra, dont le léguer à sa fille. Dans ce cas de figure, le conjoint survivant est héritier réservataire.

claire74, Haute-Savoie, Posté le 14/12/2010 à 07:42
7 message(s), Inscription le 13/12/2010
Merci pour votre réponse.

Par contre je trouve cela injuste.Par exemple,mes parents décedent et me laisse une propriété ainsi que l'argent d'une assurance vie durant les années où je serais marriée.Si j'ai des enfants avec cette personne et si cette personne en question décède après moi cela voudra dire que mes enfants vont devoir se partager l'argent de l'assurance vie avec leur demie-soeur alors que cette argent provient de ma famille.Par conséquent l'enfant issu d'un premier mariage se voit hériter de 3personnes (sa mère,son père et moi) alors que mes enfants n'hériteront que de leur 2parents ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 09:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il vous suffit de faire un testament pour déshériter votre conjoint, si vous avez des enfants.

claire74, Haute-Savoie, Posté le 14/12/2010 à 13:16
7 message(s), Inscription le 13/12/2010
Donc si j'ai bien compris je ne peux rien laisser à mon conjoint si je viens à décédé ? Il n'est pas possible de mettre sur mon testament que mon conjoint peut hériter et que sa fille ne peut pas hérité de ma part et que lorsque mon conjoint viendra à mourir ma part sera reversé à NOS enfants ?

Quel est le mieux adapté à cette situation ? un contrat de mariage ou un testament ?

Désolée pour mes questions stupides mais c'est un avenir qui me fait un peu peur surtout que l'enfant issu de sa 1ere union ne nous mène pas la vie facile...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 13:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez voir un notaire pour faire le testament et qu'il vous explique les possibilités.
Il est possible de faire des clauses de retour mais ça ne doit concerner que des biens familiaux (genre maison de famille, bijoux de famille). Mais je ne connais pas bien.

En dehors de ça, oui, tout ce que votre époux a, ira à ses trois enfants. Il reste aussi la solution de l'usufruit.

corima, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2010 à 13:31
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Désolée pour mes questions stupides mais c'est un avenir qui me fait un peu peur surtout que l'enfant issu de sa 1ere union ne nous mène pas la vie facile...


Si elle n'a que 2 ans, elle a le temps de changer, c'est encore un bebe !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 13:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
effectivement, je n'avais pas vu qu'elle n'avait que deux ans.
On est donc face à une jeune femme qui ne sait pas encore ce qu'être une maman, et qui s'affole :)
Vous verrez ça sera pire avec les votres mais vous vous en sortirez :)

claire74, Haute-Savoie, Posté le 14/12/2010 à 16:14
7 message(s), Inscription le 13/12/2010
Ce n'est pas pour autant que je veux laisser la maison de mes parents en héritage à quelqu'un qui n'est pas de ma famille ....

Ce serait injuste pour mes enfants qu'ils possedent moins d'héritage de la part de leur mère parce qu'ils ont une demi-soeur qui n'a aucun lien familial avec leur mère.

De plus merci de garder vos jugements pour vous car mon 1er enfant est mort il y a 2mois ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 16:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas pour autant qu'il faut juger le comportement futur d'un enfant, vis à vis de son comportement à 2 ans. Même si avoir cet enfant sous les yeux alors que vous venez de perdre le votre, est une torture, la petite n'y est pour rien.

De toute façon, la solution est le testament déshéritant votre époux, quand vous aurez un enfant. Voyez un notaire.

claire74, Haute-Savoie, Posté le 14/12/2010 à 16:33
7 message(s), Inscription le 13/12/2010
Ce n'est pas une question de perdre le mien qui fait que je trouve cette fille pas facile,c'est le fait qu'a 2ans elle insulte déjà son père de con,lui claque les portes au nez,lui dit qu'elle n'a pas envie d'être gentille avec lui et qui de plus ne veut pas nous parler ni a son père ni a moi-même.

Après si vous trouvez ça normal tant mieux pour vous,j'estime pour ma part que ça ne l'ai pas.
Ca n'a rien a voir avec la perte d'un enfant ou non,donc oui j'ai été mere,oui je m'affole de savoir que mes futurs enfants vivants puissent être privé d'héritage provenant de MA famille.

De plus je viens de sortir d'un rendez-vous avec un conseiller AXA qui m'a dit que je n'avais pas besoin de souscrire ni à un contrat de mariage ni d'établir un testament puisque la fille de mon conjoint n'a aucun droit sur les donations,sucessions provenant de mes parents.

amatjuris, Posté le 14/12/2010 à 16:50
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous n'êtes pas mariée, vous n'avez pas de conjoint.
une assurance-vie ne fait pas partie de la succession, elle va au bénéficiaire de l'assurance-vie désignée par le souscripteur.
si vous vous mariez et que vous décédiez avant votre mari, en l'absence de testament et d'enfants communs, votre mari devient héritier réservataire et bénéficie de la succession; et à son décès sa fille héritera de ses biens dont fera partie ce qu'il a hérité de vous. vous ne pouvez pas empêcher une fille d'hériter de son père.
votre conseiller n'a sans doute pas envisagé la situation ou vous décédiez avant votre mari.
au vu de votre exposé, réfléchissez bien avant toute décision et voyez un notaire plutôt qu'un conseiller d'assurances.
cdt

corima, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2010 à 17:34
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
L'enfant constate aussi dès deux ans et quelques mois qu'il y a des mots d'enfants et des mots d'adultes. Il n'accepte alors plus l'emploi du mot enfant par l'adulte. Par contre, ils vous ravissent par leur "parler bébé" dû à la simplification des sons qu'il n'arrive pas à produire correctement. (ex: "chien" qu'il prononce "sien"). Attention, ce n'est pas parce qu'ils ne savent pas prononcer correctement qu'ils ne font pas la différence auditive. Un enfant se mettra d'ailleurs en colère si vous lui retournez sa prononciation déformée en affirmant que ce n'est pas ce qu'il a dit !

D'autre part, l'enfant découvre le monde des gros mots, son attrait et sa valeur. Le premier thème important commun à toutes les classes sociales dans le langage des enfants est celui du caca boudin. Lorsque commence l'éducation de l'enfant à la propreté (acquisition du pot) et au sentiment de honte (on ne montre pas ses fesses), ce thème est alors plus ou moins banni ou rendu tabou dans le langage des adultes ; l'enfant utilise donc ce vocabulaire (pipi, caca, fesses, cul, zizi,...), et brise avec plaisir les tabous et l'interdit posés par les adultes. Ces gros mots sont le symbole de leur identité propre. Ce qui explique leur utilisation courante et le plaisir de leur emploi entre enfants du même âge. Ils jouent en outre un rôle socialisant en particulier à l'école. Par ailleurs, les gros mots offrent un champ poétique privilégié du fait de leur structure phonologique basée sur la répétition consonne / voyelle.


Comme vous pouvez le constater, cette petite se construit normalement. Et vous pouvez aussi imaginer qu'elle ne vit pas specialement bien la situation. Elle ne peut pas le dire par des phrases construites et vous le fait savoir par des mots qui vous choquent, et c'est le but.
C'est un tout petit bout de 2 ans, tendez lui la main, n'attendez pas qu'elle ait un comportement d'adulte, car c'est encore un bébé. Si vous commencez deja à la prendre en grippe, arrivera peut etre un jour où c'est le père qui vous prendra en grippe. C'est une petite moitié de lui, vous avez pris le package, il faut assumer maintenant. Sinon, il fallait prendre un homme libre de tout engagement.
Pour ce qui est de vos heritages et des acquets avant mariage, effectivement, si c'est votre mari qui part le premier, personne d'autre que votre ou vos enfants n'en heritera. En echange, si c'est vous qui partez la premiere, votre mari heritera pour moitie de vos biens et ensuite ce sera sa fille.
Quant à la perte de votre bebe, c'est un malheur que je n'imagine pas et je vous souhaites beaucoup de courage

Marion2, Posté le 14/12/2010 à 18:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
c'est le fait qu'a 2ans elle insulte déjà son père de con,lui claque les portes au nez,lui dit qu'elle n'a pas envie d'être gentille avec lui


Elle est quand même trés évoluée cette petite fille pour 2 ans !!! .... NO COMMENT !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 19:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
De plus je viens de sortir d'un rendez-vous avec un conseiller AXA qui m'a dit que je n'avais pas besoin de souscrire ni à un contrat de mariage ni d'établir un testament puisque la fille de mon conjoint n'a aucun droit sur les donations,sucessions provenant de mes parents.

un conseiller d'assurance ne sait conseiller que pour l'assurance et pour pousser à vous faire prendre un de ses produits. C'est d'abord un vendeur.

Junota, Vendée, Posté le 17/12/2010 à 18:21
2 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour à toutes et tous.

Bien que les divers propos se soient sensiblement éloignés de la question de base originelle,
je conseille, en cas de mariage, de le faire précéder d'un contrat de séparation de biens "particularisé", assorti de stipulations particulières à la situation.

Votre notaire pourra faire avec vous, le "tour du problème".

Bien à vous.


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