Succesion conflictuelle héritage

Sujet vu 1771 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 15:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


michelemlb, Finistère, Posté le 02/07/2009 à 15:11
1 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,


Dans le cadre d’une situation conflictuelle, pourriez vous m’apporter quelques renseignements, où m’indiquer vers qui me tourner.

Suite au décès de mes parents à 3 mois d’intervalle, la succession é été faite par un notaire en fin de carrière, donc rapidement expédié, pas beaucoup de temps à la réflexion. De plus j’habite à 700km du reste de la famille.
Clos cacheté, le tout en indivision (corps de ferme + terres, environ 25 hectares dont 2 terrains constructibles répartis en trois, mes 2 frères (très soudés) et moi-même (la brebis galeuse…).
Le corps de ferme est mit en vente, mais pour éviter les vols assez fréquent dans cette région, mes frères ont fait appel à un oncle qui vit en caravane pour dormir le soir dans la maison.

N’y a-t-il pas le risque de ne plus pouvoir le déloger ? Il est assez âgé et si il venait à être malade préférant la maison à sa caravane pourrons nous l’expulser ? Ne risque t-il pas en plus de ramener toute sa famille avec lui ? Quels sont dans ce cas ses droits et les nôtres ?

Il en est de même pour le terrain constructible, remis en terrain agricole que l’on loue à titre gracieux à des agriculteurs ? Pourront-ils prétendre à un droit de préemption si, il cultive cette terre durant un certain temps ? Quels sont également leurs droits et les nôtres ?

De plus, concernant la vente, un de mes frères, qui fait visiter la ferme, sans grande conviction, puisqu’il ne souhaite ni la vendre ni me racheter mes parts, possédant déjà les part de mon autre frère à titre gracieux, ma question : La toiture de la maison en mauvais état, devra probablement être refaite, cependant, je ne souhaite pas participer au frais (car j’avais plusieurs acquéreurs potentiels et ils n’ont pas voulu en tenir compte), néanmoins, 2 voies contre une, aurais je le choix ?

Comment casser une indivision ? Quels en sont les avantages dans ma situation et les inconvénients ?

Pour information, je suis la seule à être mariée et avoir un enfant. Mes frères sont en concubinage avec les enfants de leurs compagnes.

Vous remerciant par avance, recevez mes salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]