Succesion de biens sans testament

Sujet vu 761 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 15:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lidwina, Martinique, Posté le 06/09/2010 à 15:48
1 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour, ma grand mère est décédée. Elle avait deux fils. Le cadet a construit une maison sur le terrain familial sans qu'il y ait une division des terres. Donc sur ce terrain il y a la maison familiale plus la maison de mon oncle. Mon père étant le fils ainé, je souhaiterais savoir comment s'organise l'héritage sachant qu'il n'y a pas de testament. J'aimerais souligné que la maison de ma grand mère est sur deux niveau avec une location d'un F2 au rez de chaussée. Mon oncle lui a construit une maison sur trois niveau avec deux studios en location au 1er étage. Ma famille et moi même aimerions savoir quelle démarche faire et quels sont les droits de mon père qui est le fils ainé avec tous ces biens. Y a t-il des possibilités d'accord à l'amiable ou juridiquement, comment peut-on s'organiser. Je vous remercie d'avance pour toute réponse.

Cordialement, Lidwina

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2010 à 16:28
15726 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait que votre père soit le fils ainé n'apporte rien, il n'a aucun droit supplémentaire.

Les batiments construits sur un terrain appartiennent au propriétaire du terrain, avec possibilité d'indemnisation, selon le cas, pour celui qui a fait construire.

Votre père a droit à 50% du patrimoine de sa mère s'il n'y a pas de conjoint survivant.

Il faut prendre un notaire pour faire la succession. On peut faire le partage à l'amiable, évidemment.


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