Succesion sur un bien immobilier

Sujet vu 390 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 11:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dex86, Vienne, Posté le 15/06/2009 à 11:57
4 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour, nous sommes sur le point de vendre la maison de feu ma grand-mère paternelle.
Elle avait un fils unique, mon papa, décédé également.
Nous sommes 5 frères et soeurs.
J'aimerais savoir si ma maman, donc veuve aujourd'hui, (mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté) touchera également une part de cette succession, ou si cette succession concerne uniquement les 5 petits enfants.
Je vous remercie.
Cordialement.

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Upsilon, Posté le 15/06/2009 à 13:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

En fait, tout dépend de l'ordre des décès: Votre père est-il décédé avant ou après votre grand mère ?
Les décès sont-ils survenus avant ou après le mariage de vos parents ?
Enfin, les 5 enfants sont-ils tous communs ? (du même père et mère) ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

dex86, Vienne, Posté le 15/06/2009 à 13:50
4 message(s), Inscription le 15/06/2009
Merci pour votre réponse. Ma grand-mère est décédée avant mon papa, et mes parents étaient déjà mariés.
Et mon papa avait déjà été marié un première fois, puis divorcé. J'ai donc 2 demi-frères.

Upsilon, Posté le 15/06/2009 à 14:00
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
En fait, il faut retracer la descente du bien immobilier.

1° Lors du décès de votre grand mère, le bien est arrivé dans le patrimoine de votre père.
2° Au décès de votre père, le bien a été éclaté entre votre mère, et les 5 enfants.

Par conséquent, au jour de la vente du bien:
1° Il faudra l'accord de tous
2° Chacun aura droit à une fraction du prix de vente

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

dex86, Vienne, Posté le 15/06/2009 à 14:02
4 message(s), Inscription le 15/06/2009
Je vous remercie pour vos réponses claires et rapides.
Cordialement.

dex86, Vienne, Posté le 15/06/2009 à 14:28
4 message(s), Inscription le 15/06/2009
ah... je vous prie de m'excuser, je me suis trompé... Mon papa est décédé avant ma grand-mère. Mais j'imagine que celà ne change rien.


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